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La haute juridiction administrative a validé l’interdiction par Sciences Po Paris d’une conférence de l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, ce vendredi 29 novembre. Cette décision avait d’abord été annulée par le tribunal administratif de Paris.
Revue de presse : Ouest-France (29 novembre 2024)*
La décision de Sciences Po Paris d’interdire une conférence de l’eurodéputée de La France insoumise (LFI) Rima Hassan, pour cause de risque de troubles à l’ordre public, est justifiée, a tranché le Conseil d’État ce vendredi 29 novembre 2024.
Le juge des référés du Conseil d’État prend le contre-pied de la décision rendue le 22 novembre par le tribunal administratif de Paris, qui avait ordonné à l’établissement d’autoriser cette conférence portant sur la question d’un « embargo sur les armes à Israël ».
« Risque de trouble à l’ordre public »
« Compte tenu de la situation actuelle de l’établissement, et alors que Mme Rima Hassan avait, à plusieurs reprises, apporté son soutien aux occupations et blocages de Sciences Po, son directeur n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion des étudiants en refusant de mettre à disposition une salle pour la tenue de la conférence envisagée », souligne le juge des référés dans sa décision, consultée par l’Agence France-Presse (AFP).
L’école, qui avait interjeté appel de la décision du tribunal administratif de Paris, estime auprès de l’AFP que « cette décision du Conseil d’État reconnaît que la décision de la direction de Sciences Po de ne pas mettre une salle à disposition pour la conférence de Rima Hassan est bien conforme à l’État de droit ».
« Le Conseil d’État reconnaît le bien-fondé du risque de trouble à l’ordre public qui a été soulevé par la direction », selon Sciences Po Paris, qui avait subi plusieurs blocages au printemps lors de la mobilisation d’étudiants en faveur de Gaza.
Une « décision extrêmement préoccupante », pour l’avocat de Rima Hassan
Pour Me Vincent Brengarth, l’avocat de Rima Hassan, « c’est une décision extrêmement préoccupante ». « Si le juge prend en considération un contexte propre à Sciences Po tenant à l’existence de troubles, Rima Hassan n’en est absolument pas l’élément déclencheur », déclare-t-il à l’AFP.
« Le trouble public lié à sa présence n’est absolument pas démontré. On interdit aujourd’hui à une députée de pouvoir s’exprimer dans une école prônant l’ouverture, sur un sujet d’intérêt général majeur », ajoute Me Brengarth.
Des annulations dans d’autres universités
D’autres établissements ont interdit la tenue de conférence par la juriste de 32 ans, élue de LFI au Parlement européen, comme l’université de Lille ou celle de Paris-Dauphine. Dans cette dernière, l’annulation avait finalement été interdite.
À Strasbourg (Bas-Rhin), le tribunal administratif a aussi jugé « illégale » l’interdiction, décidée par le président de l’université de la ville, d’une conférence prévue dans l’établissement en présence de l’eurodéputée.
*Source : Ouest-France
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