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Un système cruel de domination et un crime contre l’humanité
Amnesty International a analysé la tentative par Israël de créer et d’entretenir un système d’oppression et de domination à l’encontre des Palestinien·ne·s et en a examiné les principaux éléments : la fragmentation territoriale ; la ségrégation et le contrôle ; la dépossession des terres et des propriétés ; et la privation des droits économiques et sociaux. L’organisation est arrivée à la conclusion que ce système s’apparente à de l’apartheid. Israël doit mettre un terme à ce système cruel, et la communauté internationale doit faire pression sur le pays à cette fin.
Le rapport d’Amnesty International (en français - février 2022)
SOMMAIRE
L’APARTHEID DANS LE DROIT INTERNATIONAL 6
VOLONTÉ D’OPPRIMER ET DE DOMINER LA POPULATION PALESTINIENNE 7
FRAGMENTATION TERRITORIALE ET SÉGRÉGATION LÉGALE 8
SÉGRÉGATION ET CONTRÔLE PAR LE DROIT 10
RECOURS AU POUVOIR MILITAIRE POUR CONTRÔLER ET DÉPOSSÉDER 10
PRIVATION DE NATIONALITÉ, DE LIEU DE RÉSIDENCE ET DE VIE FAMILIALE 11
BOULEVERSEMENT DE LA VIE FAMILIALE 12
RESTRICTIONS DES DÉPLACEMENTS 12
RESTRICTIONS DU DROIT À LA PARTICIPATION POLITIQUE 13
DÉPOSSESSION DE TERRES ET DE BIENS 15
POLITIQUES DISCRIMINATOIRES EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET D’OCCUPATION DES SOLS 17
ÉTOUFFEMENT DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN DES PALESTINIEN·NE·S 19
UN SYSTÈME D’APARTHEID 22
CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ 23
TRANSFERTS FORCÉS 23
DÉTENTION ADMINISTRATIVE, TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS 24
HOMICIDES ILLÉGAUX ET BLESSURES GRAVES 25
PRIVATION DE DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, ET PERSÉCUTION 25
CONSIDÉRATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET VOLONTÉ D’OPPRIMER ET DE DOMINER 26
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 26
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