La France peut-elle condamner ses citoyens enrôlés dans l’armée israélienne à Gaza ?

Publié par Gilles Munier sur 16 Octobre 2026, 07:51am

Catégories : #franco-israéliens, #crime de guerre, #Gaza, #Cisjordanie

Plus de 6.000 Français seraient actuellement enrôlés dans l’armée israélienne. Plusieurs d’entre eux sont accusés de crimes de guerre et de torture perpétrés à Gaza

Par Romarik Le Dourneuf (revue de presse : 20 Minutes – 15 octobre 2026)*

Le documentaire israélien « Naza », diffusé dans les salles françaises ces lundi et mardi, a fait le plein pendant deux jours. À l’image de ce film, les témoignages de soldats israéliens sur leurs actions à Gaza se multiplient ces derniers mois dans les médias européens. Et parmi eux se trouvent peut-être des Français.

La ministre en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a beau répéter sur ses réseaux sociaux qu'« aucun Français juif n’est responsable de la situation à Gaza », elle est régulièrement reprise par des internautes qui lui indiquent que des Franco-israéliens sont bien enrôlés par Tsahal, l’armée israélienne et participent ainsi au génocide.

Toutefois, si le constat semble partagé, les conséquences de leurs actes divisent les internautes. Certains assurent qu’ils agissent pour le compte d’une armée étrangère et ne craignent donc rien de la justice française malgré les accusations de crime de guerre, d’autres avancent qu’en tant que Français, ils pourraient être condamnés à leur retour sur le territoire. Une situation complexe sur laquelle 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Il est tout à fait possible pour des Français qui disposent également de la nationalité israélienne de se faire enrôler par Tsahal. Pour ceux qui résident sur le territoire israélien à leurs 18 ans, c’est même obligatoire. Une donnée loin d’être une exception puisque, selon le média d’investigation britannique Declassified UK, qui a eu accès à certains documents en février dernier, plus de 50.000 membres des forces armées israéliennes possèdent une nationalité étrangère en plus de leur citoyenneté israélienne.

Parmi eux, 6.127 possèdent la nationalité française, faisant de la France, le second contingent « étranger » après les Américains (12.135) et devant les Russes (5.067). Rien d’illégal dans tout cela, s’ils possèdent la double nationalité, ils ont le droit de servir dans une armée étrangère. C’est même fortement encouragé par Tsahal qui fournit de gros efforts pour mobiliser la diaspora étrangère via les sites de ses ambassades ou des salons. Israël propose également des parcours dédiés comme « Mahal », un programme de volontariat destiné aux étrangers qui disposent d’une ascendance juive et qui souhaitent s’enrôler sans devenir Israéliens.

La « compétence personnelle active »

Sur ce nombre, il est donc tout à fait possible que certains fassent partie des auteurs des nombreux crimes commis à Gaza ou en Cisjordanie occupée. Le cas de ces Français avait fait l’objet d’une question du député LFI, Thomas Portes, à l’Assemblée nationale, le 26 décembre 2023. Le ministre de la Justice avait alors répondu qu’en vertu de la séparation des pouvoirs, il « ne saurait adresser d’instructions aux magistrats du ministère public dans des affaires individuelles ». Quelques mois plus tard, en mars 2024, un porte-parole adjoint de la diplomatie française confirmait que la France n’envisageait pas d’enquêter sur les soldats franco-israéliens servant dans l’armée israélienne à Gaza.

Pourtant, la France en a bien la compétence, comme nous le confirme Didier Rebut, professeur de droit pénal international à l’Université Paris Panthéon-Assas. Selon l’article 113-6 du Code pénal, « la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République ». « C’est ce qu’on appelle la compétence personnelle active, explique Didier Rebut, il y a quelques conditions procédurales bien sûr, mais oui la justice française est compétente pour le type de cas dont on parle ici, des qualifications qui seraient nécessairement criminelles. »

C’est principalement le Parquet national antiterroriste (Pnat) qui serait saisi, de sa propre initiative ou sur des plaintes. « On peut trouver des preuves sur les réseaux sociaux, des témoignages de victimes ou bien d’associations qui permettent d’établir les faits, assembler ces preuves, soit à distance, par le biais des open source ou sur place si vous avez des gens qui viennent en France témoigner », ajoute le professeur de droit. Selon le Code pénal, les Français qui participent à ces actions risqueraient des peines allant jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

Faire sans la coopération d’Israël

Toutes les actions ne sont toutefois pas du même acabit. « Le simple fait de s’enrôler et de participer à des actes de guerre ne suffit pas. On ne peut le leur reprocher, selon moi, puisqu’il y a un commandement de l’autorité légitime qui peut être exonératoire, précise Didier Rebut, en revanche, commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, même si on vous en a donné l’ordre n’est pas excusable. » Idem pour les Français qui iraient habiter dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie : « C’est une violation du droit international, mais qui concerne l’Etat israélien. Mais si là-bas, des Français commettent des actes violents ou des spoliations de propriétés qui appartiennent à des Palestiniens, alors la France pourrait se considérer comme compétente. »

À condition toutefois de pouvoir réunir les preuves en France… et que les personnes concernées reviennent sur le territoire. « Je ne crois pas qu’Israël extraderait un de ses citoyens ou accepte que la France enquête sur place… », précise le professeur de droit.

Plusieurs plaintes déjà déposées

Plusieurs plaintes ont d’ailleurs déjà été déposées en ce sens. En juillet 2025, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a demandé l’ouverture d’une enquête à l’encontre de deux soldats franco-israéliens, Sasha A. et Gabriel B., appartenant à la même unité de tireurs d’élite au sein des forces armées d’occupation israéliennes. Ils sont accusés d’être impliqués dans des exécutions sommaires à Gaza.

Une autre plainte a également été déposée à l’encontre de Yoel O., accusé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, torture et complicité de ces crimes commis contre des Palestiniens détenus en Israël.

En février dernier, nous apprenions que deux militantes franco-israéliennes étaient visées par des mandats d’amener de la justice française, depuis juillet 2025, dans le cadre d’une enquête pour « complicité de génocide ». Nili Kupfer-Naouri, de l’association Israël Is Forever, et Rachel Touitou, de l’organisation Tsav 9, sont soupçonnées d’avoir participé à des actions de blocage de l’aide humanitaire à Gaza,

Contacté par 20 Minutes, le ministère des Affaires étrangères n’a, pour le moment, pas répondu à nos sollicitations.

*Source : 20 Minutes

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