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Texte par France 24 (27/12/21)*
La plainte déposée par les anciens paramilitaires du Hachd al-Chaabi après les dernières élections législatives a été rejetée, lundi, par la Cour suprême fédérale d'Irak. Dans la foulée, la plus haute instance constitutionnelle du pays a ratifié les résultats du scrutin.
La Cour suprême fédérale, plus haute instance constitutionnelle d'Irak, a ratifié, lundi 27 décembre, les résultats des législatives d'octobre. Peu avant, elle avait rejeté une plainte déposée par les anciens paramilitaires du Hachd al-Chaabi pour les annuler.
La ratification, simple procédure administrative, va permettre au nouveau Parlement de tenir sous deux semaines sa session inaugurale, selon la loi. L'assemblée pourra ensuite élire le président de la République, qui désignera un Premier ministre, choisi selon la tradition par la plus grande coalition au Parlement.
La plainte du Hach al-Chaabi rejetée
Après les législatives du 10 octobre, l'Alliance de la conquête, vitrine politique du Hachd al-Chaabi, avait déposé sa plainte en dénonçant un scrutin entaché de fraudes.
L'influente formation soutenue par Téhéran n'a remporté que 17 sièges – contre 48 au sein du Parlement sortant de 329 députés.
"Le tribunal fédéral a décidé de rejeter la plainte visant à ne pas faire entériner les résultats définitifs des élections et faire assumer les frais (de l'affaire) au plaignant", a indiqué le juge Jassem Mohamed Aboud en lisant le verdict. "Le verdict est contraignant pour toutes les autorités."
Les élections ont été remportées par le grand rival du Hachd, le courant du leader chiite Moqtada al-Sadr, qui a obtenu 73 sièges et devient le premier bloc au Parlement, selon les résultats officiels annoncés par la commission électorale.
Malgré son échec, le Hachd al-Chaabi reste un acteur politique incontournable, fort du soutien de l'Iran et de ses 160 000 combattants intégrés aux forces régulières.
Des dirigeants de l'Alliance de la conquête ont récemment expliqué en conférence de presse les raisons de leur plainte, détaillant des ratés survenus lors du vote.
Citant des rapports d'expertise d'une entreprise allemande commandités par la commission électorale pour évaluer le déroulé du vote, ils ont rappelé que les empreintes digitales de nombreux électeurs n'ont pas pu être reconnues durant le vote électronique. Ils ont également pointé du doigt les défaillances d'un appareil électronique utilisé pour le vote, le C-1000.
Lundi, tout en disant qu'il allait se conforter au verdict, le chef du mouvement Hadi al-Ameri a réitéré "la profonde conviction que le processus électoral a été entaché par des fraudes et des manipulations". Il a aussi accusé la Cour fédérale d'avoir fait l'objet de "fortes pressions".
Reconnaissant que les objections de certains blocs face aux résultats du scrutin "sapaient la valeur des élections et affaiblissaient la confiance de l'électeur", la Cour suprême a cependant estimé "nécessaire une intervention législative de la part du prochain Parlement pour amender la loi électorale et adopter un système de dépouillement manuel", afin de protéger la crédibilité et la transparence du scrutin.
*Source : France 24, avec AFP
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