Mourad Dhina toujours en détention: prochaine audience le 20 juin

Publié par Gilles Munier sur 12 Juin 2012, 09:11am

Catégories : #Algérie

Par le Comité FreeMourad (6 juin 2012)

Dans l’affaire de la demande d’extradition du Dr. Mourad Dhina, la Cour de Paris a procédé aujourd’hui à la notification des nouveaux documents et éléments exigés aux autorités d’Alger, en particulier de l’arrêt de renvoi devant le tribunal criminel d’Alger daté du 26 octobre 2004. Ce dernier document que la Justice algérienne a finalement envoyé met totalement hors de cause le Dr. Dhina dans l’affaire dans laquelle il est poursuivi. La présidente de la chambre d’instruction a annoncé le renvoi du dossier à l’audience du 20 juin 2012 et fixé la date de sa décision au4 juillet prochain. Dans la matinée, un rassemblement s’est tenu près du Tribunal de Paris pour demander la libération de Mourad Dhina.

Dr. Mourad Dhina, opposant au régime algérien, cofondateur du mouvement Rachad et directeur exécutif de l’ONG Alkarama de Genève, vivant en Suisse depuis près de 20 ans, a été arrêté par la police française à Orly le 16 janvier 2012 à la demande des autorités algériennes. Il est depuis détenu à la prison de la Santé à Paris sous écrou extraditionnel.

Les autorités algériennes ont, depuis de nombreuses années, cherché à neutraliser le Dr Dhina en l’accusant d’appartenance à un groupe terroriste en Suisse pour justifier leurs demandes d’extradition à ce pays qui n’y a cependant jamais accordé suite.

Incohérences et contradictions

La Cour de Paris par contre n’a, lors d’une première audience le 21 mars, pas cru devoir tenir compte d’un courrier du ministère public de la Confédération helvétique à l’avocat de M. Dhina, Me Antoine Comte, attestant qu’une enquête menée de 1994 à 2000, soit pendant 06 années, avait été classée en raison de l’absence de tout fondement aux accusations portées contre le Dr Dhina.

En effet, le porte-parole de l’Office fédéral de la justice, M. Folco Galli avait déclaré à La Tribune de Genève le 11 octobre 2002 : « Nous ne pouvons pas donner suite à cette demande pour le simple motif que les infractions reprochées ne sont pas punissables en droit suisse ».

La juridiction française, qui pourtant avait relevé au cours de l’audience les incohérences et les contradictions du dossier présenté par l’Etat requérant, a au contraire décidé le 4avril 2012 de faire droit à la demande de complément d’information du Parquet général, prolongeant ainsi la détention du Dr. Dhina de deux mois. Ces délais ont été interprétés comme la volonté des autorités françaises de répondre aux sollicitations du régime d’Alger pour neutraliser un opposant gênant pendant la période des élections législatives en Algérie.

Affaire montée de toute pièce

Le ministère algérien des affaires étrangères a fini par produire un document essentiel puisqu’il s’agit de l’arrêt de renvoi devant le tribunal criminel d’Alger des trois accusés poursuivis dans une affaire qui se révèle, a posteriori, comme avoir été montée de toute pièce pour tenter de faire extrader le Dr Mourad Dhina par les autorités suisses.

Cet arrêt, rendu par la chambre d’accusation de la Cour d’Alger le 26 octobre 2004, concerne un accusé principal, Samir Hamdi Bacha, alors détenu à la prison d’Alger, ainsi que Rédouane Bentafat et le Dr. Mourad Dhina, ces deux derniers présentés comme étant « en fuite », tous trois poursuivis du chef de « crime d’adhésion à l’étranger à une organisation terroriste ».

Alors que Samir Hamdi Bacha se trouvait en détention pour une autre affaire, il a fait l’objet d’une nouvelle procédure judiciaire à propos d’un avion bimoteur de 6 places qui se trouvait garé dans un aéroport en Suisse lui appartenant et qu’il a affirmé avoir acquis pour la somme de 52.000$. Il avait été interrogé par le juge d’instruction d’Alger pour justifier l’origine des fonds qui lui avaient permis de faire cette acquisition. Il a également été interrogé sur ses liens avec Rédouane Bentafat, le beau-frère du Dr Dhina, qui était l’un de ses camarades d’école en Algérie et à qui il rendait visite à l’occasion de ses voyages en Suisse.

Il résulte de l’arrêt de renvoi que Samir Hamdi Bacha a affirmé au juge d’instruction n’avoir jamais acheté cet avion à la demande de Mourad Dhina, ni avoir reçu une somme pour ce faire mais de l’avoir payé lui-même et être disposé à fournir toutes les preuves de ses affirmations et notamment la facture d’achat. Il a d’autre part déclaré avoir rencontré Rédouane Bentafat et Mourad Dhina deux fois au cours de l’année 1998 au domicile du premier. Il nie par ailleurs toute appartenance à une quelconque organisation terroriste activant à l’étranger.

Une détention injustifiée

En dépit de l’absence de tout élément de preuve dans le dossier, la chambre d’accusation de la Cour d’Alger a maintenu les charges contre le Dr. Dhina étant donné que Hamdi Bacha, toujours détenu à ce moment, ne pouvait fournir dans un délai d’un mois les preuves de ses affirmations.

Déféré devant le tribunal criminel d’Alger le 20 juin 2005 Samir Hamdi Bacha devait maintenir toutes ses déclarations, et, en l’absence du moindre élément à charge pouvant être retenu contre lui, le tribunal criminel d’Alger n’a eu d’autre choix que de l’acquitter.

Contre toute logique cependant, après avoir disculpé le principal accusé, cette même juridiction condamnait le Dr Mourad Dhina et Rédouane Bentafat, poursuivis pour complicité, à une peine de 20 années de réclusion criminelle confirmant ainsi d’une manière évidente que toute cette mise en scène judiciaire avait pour seul but d’accréditer la thèse de l’appartenance du Dr Dhina à une dangereuse organisation terroriste activant en Suisse pour justifier une demande d’extradition aux autorités de ce pays.

La Cour de Paris aujourd’hui en possession de tous les éléments de l’affaire qui établissent incontestablement sont caractère politique, a néanmoins cru devoir la renvoyer une nouvelle fois alors qu’il eut été conséquent qu’elle rejette la demande d’Alger pour mettre un terme définitif à une détention injustifiée.

Source : Comité FreeMourad

http://www.freemourad.org/comite-de-soutien-articles/111-affaire-mourad-dhina-prochaine-audience-le-20-juin-decision-finale-le-4-juillet.html