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Par Richard Hétu (revue de presse : Le Blogue de Richard Hétu – 20 juillet 2023)*
La lettre du procureur spécial Jack Smith identifiant Donald Trump comme une cible de l’enquête du grand jury de Washington sur le 6-Janvier évoque trois crimes que l’ancien président est soupçonné d’avoir commis, croit savoir le New York Times (lien gratuit). Deux d’entre eux avaient été mentionnés par la commission spéciale de la Chambre des représentants sur le 6-Janvier à l’issue de ses travaux : complot visant à frauder les États-Unis et entrave à une procédure officielle du Congrès. L’autre représente une surprise.
Il s’agit de la violation d’une loi sur les droits civiques remontant à la période qui a suivi la guerre civile américaine et dont les agents et procureurs fédéraux de l’époque se sont servis pour « poursuivre les Blancs du Sud, y compris les membres du Ku Klux Klan, qui s’étaient livrés à des actes de terrorisme pour empêcher les Afro-Américains anciennement asservis de voter », précise le Times, qui confirme ainsi une information publiée mardi par le magazine Rolling Stone.
La loi criminalise le fait de « conspirer pour blesser, opprimer, menacer ou intimider une personne » dans « le libre exercice ou la jouissance d’un droit ou d’un privilège qui lui est garanti par la Constitution ou les lois des États-Unis ». La Cour suprême des États-Unis l’a validé en 1974 dans une décision portant sur le cas d’un homme de Virginie-Occidentale condamné pour avoir déposé plusieurs faux bulletins de vote dans une machine à voter. Dans sa décision, le juge Thurgood Marshall avait cité l’opinion exprimée par un juge d’une Cour d’appel dans une affaire remontant à 1950 selon laquelle chaque électeur « a le droit, en vertu de la Constitution, de voir son vote comptabilisé équitablement, sans qu’il soit faussé par des votes frauduleux ».
« Cette série d’affaires datant du XXe siècle soulève la possibilité que M. Smith et son équipe utiliseront cette loi pour couvrir les efforts déployés par M. Trump et ses associés pour renverser le résultat des États qu’il a perdus » note le Times. « Ces efforts comprennent une conversation téléphonique enregistrée dans laquelle M. Trump a tenté d’intimider le secrétaire d’État de Géorgie pour qu’il “trouve” suffisamment de votes supplémentaires pour compenser la victoire de M. Biden dans cet État, et de promouvoir un plan visant à utiliser ce que l’on appelle de faux grands électeurs – des listes autoproclamées d’électeurs pro-Trump provenant d’États remportés par M. Biden – pour aider à bloquer ou à retarder la certification par le Congrès de la défaite de M. Trump. »
Le Times précise que la mention des trois crimes dans la lettre de Jack Smith ne garantit pas que ces crimes seront invoqués dans une inculpation visant Donald Trump.
Richard Hétu est un journaliste, commentateur politique et un écrivain québécois. Il est le correspondant du quotidien La Presse à New York.
*Source : Le Blogue de Richard Hétu
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