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Par Rania Massoud (revue de presse : Radio Canada – 3/8/20)*
Dans une directive diffusée samedi dernier, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) considère désormais « chaque opération financière effectuée depuis l'Iran ou à destination de ce pays, peu importe le montant de celle-ci, comme une opération à risque élevé ».
Cette mesure fait suite à un avis du ministère des Finances en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes dans le but « d'assurer la sécurité et de protéger l'intégrité du système financier canadien. »
Elle intervient quelques mois après une recommandation du Groupe d’action financière (GAFI), dont le Canada est membre, qui coordonne les efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En février dernier, cet organisme, créé par le G7 en 1989, a annoncé avoir rétabli toutes ses sanctions contre l'Iran, après une suspension de quatre ans, reprochant à la République islamique de ne pas avoir pris les mesures attendues d'elle dans ces domaines.
Dans sa nouvelle directive, le CANAFE s’adresse notamment aux banques, mais aussi aux caisses de crédit, coopératives de services financiers, caisses populaires, banques étrangères autorisées et entreprises de services monétaires.
Ces institutions sont désormais tenues de traiter toute opération financière, quel que soit son montant, qui émane de l’Iran ou qui y est destinée comme une opération à risque élevé. Elles doivent également vérifier l’identité de toute personne ou entité derrière l’opération ou qui en bénéficie, ainsi que l’origine des fonds.
Des documents à conserver
Ces institutions sont également tenues de déclarer au CANAFE toute transaction en provenance ou à destination de l’Iran. Elles sont aussi appelées à conserver tous les renseignements en lien avec les opérations financières même si le montant de l'opération est inférieur à 1000 $ CA.
Parmi les documents d’intérêt pour le CANAFE, figurent les documents de télévirements, les relevés de réception de fonds, ainsi que les relevés d’opération pour le rachat d’autres titres négociables, comme les traites bancaires, les mandats-poste et les chèques de voyage.
L'omission de se conformer aux mesures prévues à une directive ministérielle est une infraction très grave, rappelle le CANAFE sur son site Web. La pénalité maximale pour une telle violation est de 500 000 $.
Un impact sur les Canadiens d'origine iranienne
Interrogé sur ces nouvelles mesures, Mohammad Rad, président de l'Association d'affaires Iran-Canada (CIBA), affirme qu'elles visent malheureusement les étudiants iraniens au Canada, ainsi que les nouveaux arrivants et les citoyens canadiens qui souhaitent envoyer de l'argent à leur famille en Iran.
"Ces restrictions vont principalement affecter les Canadiens d'origine iranienne et ne serviront malheureusement pas à la lutte contre le blanchiment d'argent, comme le prétend le gouvernement."
Mohammad Rad, président de l'Association d'affaires Iran-Canada
M. Rad soulève par ailleurs des préoccupations quant au respect de la vie privée des Irano-Canadiens, étant donné que leurs comptes bancaires seront sous surveillance et qu'ils ne pourront pas envoyer de l'argent à leurs proches en besoin ni faire affaire avec leur pays d'origine.
Selon un recensement datant de 2016, Statistique Canada dénombre plus de 210 400 Canadiens d’origine iranienne.
"Le gouvernement [Trudeau] devrait peut-être inclure une mention à la fin de la Charte canadienne des droits et libertés pour exclure les citoyens d'origine iranienne parce que leurs droits sont bafoués par ces restrictions."
Mohammad Rad
Selon lui, il est impossible d'imposer des sanctions au régime iranien sans affecter la vie des citoyens ordinaires.
Il déplore également l'impact économique que ces nouvelles règles auront sur les Iraniens, alors que le pays est soumis à de sévères sanctions.
La crise économique aggravée par la pandémie
L’Iran connaît une crise économique sans précédent qui a empiré depuis le début de la pandémie de la COVID-19. Le rial iranien a plongé à des niveaux plus bas face au dollar américain ces derniers jours en raison de la fermeture temporaire de l'économie, de la clôture des frontières et de l'arrêt des exportations non pétrolières, selon des analystes.
Les problèmes économiques de l'Iran se sont aggravés depuis 2018, après le retrait unilatéral de Washington en mai de l'accord sur le nucléaire iranien et la réimposition de sanctions américaines contre Téhéran.
Une pétition contre « l'argent sale »
Dans une pétition lancée le 30 juillet, et qui a déjà recueilli plus de 200 signatures, des Canadiens d'origine iranienne appellent le gouvernement de Justin Trudeau à resserrer la vis aux responsables de la République islamique qu'ils accusent de détourner des millions de dollars de fonds publics de l'Iran vers le Canada.
Selon Yasser Qorashi, l'un des initiateurs de cette pétition, la nouvelle mesure du gouvernement canadien permettra de bloquer l'entrée de l'argent sale au pays si elle est convenablement appliquée.
"Cette mesure complique les transferts d'argent vers l'Iran, mais elle ne les interdit pas. Les personnes qui n'ont rien à cacher ou qui n'ont pas l'intention de commettre de fraudes ne devraient pas avoir de problèmes."
Yasser Qorashi
En février dernier, un Irano-Canadien de 53 ans, arrêté à New York, a été accusé de fraude bancaire et de blanchiment d'argent au profit du gouvernement iranien à travers une compagnie pétrolière vénézuélienne et une série de sociétés-écrans. Résident du Canada, Bahram Karimi est accusé d'avoir contourné les sanctions en vigueur contre l'Iran et transféré près de 115 millions de dollars américains vers des comptes de responsables gouvernementaux iraniens.
Source : Radio Canada
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