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France-Irak Actualité : actualités du Golfe à l'Atlantique

France-Irak Actualité : actualités du Golfe à l'Atlantique

Analyses, informations et revue de presse sur la situation en Irak et du Golfe à l'Atlantique. Traduction d'articles parus dans la presse arabe ou anglo-saxonne.


Saddam Hussein, le procès

Publié par Gilles Munier sur 8 Janvier 2010, 08:23am

Catégories : #Irak

Retour sur un procès lynchage

par Gilles Munier

Le président Saddam Hussein a été livré aux Américains début décembre 2003, près de Dour, par un ami chez qui il était caché. Selon l’avocat égyptien Mahmoud al-Mouni, il aurait été aussitôt transféré à l’étranger pour être interrogé, puis ramené sur le lieu de sa capture. Ce qui est certain, c’est qu’arrêté officiellement le 13 décembre, il est apparu épuisé sur les écrans de télévision, comme hébété par l'absorption de drogues. « Le voir humilié ainsi, sorti de son trou à rats», déclara alors Toby Dodge, de l’Institut international d’études stratégiques (IISS), est «une étape de plus dans la libération mentale des Irakiens », organisée cela va sans dire pour démoraliser la résistance irakienne.

Les « 20 interviews et 5 conversations ordinaires » du FBI, déclassifiés en juillet 2009, ne seraient que le remake soft des interrogatoires infructueux effectués avant qu’on le déclare prisonnier de guerre. Bien que réalisés avant son inculpation, et deux ans avant sa condamnation à mort, « Mr George », son intervieweur, y informait Saddam que « sa vie touchait à sa fin » !

« Tout cela est du théâtre », dit Saddam

La peine capitale, suspendue après l’invasion, avait été rétablie « provisoirement »  le 8 août 2004, par le Premier ministre Iyad Allaoui, pour condamner à mort Saddam et ses compagnons, en dépit du principe de la non rétroactivité de la loi par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Paul Bremer, chef de l’Autorité Provisoire de la Coalition (CPA), créa, en décembre 2003, un Tribunal spécial irakien (TSI) sans se soucier de légalité ou de légitimité, entendu qu’il était une émanation Département d’Etat à la Justice des Etats-Unis, puissance occupante. La constitution du TSI n’a soulevé que des protestations de pure forme, même quand il est apparu que ses statuts n’avaient fait l’objet d’aucune consultation, que ses membres étaient formés en Grande-Bretagne pour jouer un rôle fixé d’avance, qu’aucun critère d’équité et d’impartialité n’était rempli, même pour la galerie. Dès la première séance, le 1 juillet 2004, il se présenta comme «Saddam Hussein al-Majid, président de l’Irak», refusa de reconnaître la légitimité du tribunal, rejeta les charges retenues contre lui, et déclara : « Tout cela est du théâtre, le véritable criminel : c’est Bush». 

Pour Mouwafak al-Rubaie, directeur de la Sécurité nationale du régime de Bagdad, le procès de Saddam Hussein devait être celui du siècle, faire du nouvel Irak un exemple à suivre. Il n’en fut rien. Les juges sont apparus pour ce qu’ils étaient : des marionnettes aux mains d’opposants en mal de vengeance. Les avocats de la défense n’eurent jamais accès à la totalité du dossier : 36 tonnes de documents à charge collationnés par des agents du FBI ne parlant pas l’arabe, ni ne purent vérifier l’authenticité des pièces remises. Les menaces de mort se multiplièrent contre eux, dont celle de Malek Dohane al-Hassan, ministre de la Justice, de les « découper en morceaux » ! Trois furent assassinés : Saadoun al-Janabi en octobre 2005, Adil al-Zubeidi en novembre 2005 et Khamis al-Obeidi en juin 2006. La dépouille de ce dernier, retrouvée près de Sadr City, sous un poster de l’ayatollah Mohammad Sadek al-Sadr, père de Moqtada, présentait des traces de torture. L’avocat avait été promené dans le quartier, ligoté à l’arrière d’un pick-up. Abou Der’ra - le «Zarqaoui chiite» - avait célébré son assassinat en offrant un rafraîchissement général à la population des environs et invité les passants à tirer une balle sur son cadavre « pour se venger des baasistes ».

Les juges qui ne jouaient pas le jeu durent démissionner ou furent écartés. Rizgar Muhammad Amin se retira au bout de quatre mois car les « politiques » lui reprochaient de ne pas être assez sévère. Sayeed al-Hamashi fut écarté quand on découvrit qu’il avait appartenu au parti Baas, Rauf Rashid Abdul Rahman parce qu’il était natif de Halabja, et Abdullah al-Amiri pour manque de «neutralité». Il avait déclaré que Saddam Hussein n’était pas un dictateur ! Bushra Khalil, avocate libanaise, chiite, fut expulsée, non parce qu’elle avait établi un parallèle entre l’affaire de Doujail pour laquelle il était jugé et celle d’Abou Ghraib, mais en raison de sa confession. Elle était la seule chiite dans l’équipe de défense. Cela dérangeait les Américains, dit-elle, « car le dossier perdait son caractère confessionnel ».

Finalement, Nouri al-Maliki, nouveau Premier ministre, désigna un membre de la Brigade Badr, Mohammad al-Araiby, comme juge. Les pro-iraniens voulaient en finir vite, car le bruit courait que Donald Rumsfeld avait proposé à Saddam de le libérer en échange d’un appel demandant aux « insurgés » de déposer leurs armes. Le Président avait refusé. Les pro-iraniens ne voulaient courir aucun risque, d’autant qu’on sait aujourd’hui que la résistance avait envisagé de le libérer en attaquant sa prison, et qu’il s’en était fallu de peu pour que l’opération ait lieu.

Le verdict tomba le 5 novembre 2006. Comme prévu, le TSI condamna à mort Saddam Hussein, son demi-frère Barzan al-Tikriti et le juge Awad al-Bandar. Les 300 pages justifiant la décision ne furent remises à la défense que le 22 novembre pour qu’elle n’ait pas le temps de l’étudier sérieusement. De toute manière, Saddam avait interdit à ses avocats de réclamer sa grâce. Comme le dira un membre de l’Union des juristes irakiens: « Ce procès n’a été qu’une farce dégoûtante … ».

Rites barbares

La sentence fut confirmée le 26 décembre. Les autorités d’occupation avaient 30 jours pour fixer la date de l’exécution. C’était trop. George Bush voulait que Saddam soit exécuté avant le nouvel an chrétien et avant un  discours qu’il devait prononcé sur sa nouvelle stratégie en Irak. La date de l’Aïd al-Adha sunnite fut suggérée par Nouri al-Maliki qui, mariant son fils ce jour-là, ne prévoyait pas d’assister à la pendaison, mais avait ordonné qu’on transporte le cercueil du Raïs à son domicile pour fêter l’exécution. Dans la nuit du 30 décembre, les Américains livrèrent Saddam Hussein à ses bourreaux. La Hawza de Nadjaf avait donné son aval au choix de la date, façon barbare de signifier aux Irakiens que le pouvoir religieux avait changé de mains, que le rite chiite prévalait désormais dans le pays.

L’exécution était conçue comme un spectacle multimédia. Une caméra filmait officiellement l’évènement, doublée par un ou plusieurs téléphones portables dont celui de Mouwafak al-Rubaie. Ils espéraient tous le voir s’effondrer à la dernière minute. Le Président est monté calmement à la potence sous les insultes des extrémistes de l’Armée du Mahdi invités pour l’occasion. Moqtada al-Sadr était présent, mais il a démenti avoir participé, masqué, à l’exécution comme l’affirma, photo à l’appui, un journal saoudien. Saddam a répondu sarcastiquement à un de ceux qui le conspuait : «Hiya hiy al marjale?» - «Est-ce çà, ta virilité?» -

répartie qui remonte aux temps anciens de l’Arabie et de l’islam, intraduisible littéralement car associant virilité et courage, fierté et valeurs chevaleresques. A un autre qui lui a dit d’aller en enfer, il répliqua que l’enfer, c’était ce que l’Irak était devenu. La corde au cou, on ne lui laissa pas le temps de terminer la Shahada, la profession de foi des musulmans. La trappe s’ouvrit sous ses pieds. Des fanatiques se jetèrent ensuite sur sa dépouille pour tenter de l’égorger. Comme prévu, son cercueil fut exposé au domicile de Nouri al-Maliki  pour égayer les personnalités invitées au mariage de son fils. Le convoi funèbre prit ensuite le chemin d’Al-Awja, près de Tikrit, où son tombeau est devenu un lieu de pèlerinage.

______________

Pendu le jour de l’Aïd al-Adha,

fête du sacrifice… et du pardon

L’Aïd al-Adha (ou Aïd el-Kebir) commémore le sacrifice d’Abraham. Pour les musulmans, c’est la fête du pardon, de la réconciliation, de la clémence et de la générosité. Elle a lieu le dixième jour du mois de Dhul Hijja du calendrier lunaire islamique, 40 jours après l’Aïd el- Fitr qui correspond à la fin du Ramadhan. La différence de date de sa célébration chez les sunnites et les chiites irakiens n’est pas fonction de l’apparition de la lune qui clôt le jeûne du Ramadhan. Sous Saddam Hussein, la date était la même pour les deux communautés. Pour des motifs politico-religieux, les autorités religieuses chiites formant  la Hawza de Nadjaf se sont mis depuis 2003 à l’heure de Téhéran. Pour se différencier des sunnites, les Iraniens n’aperçoivent la lune… qu’un jour plus tard, ce qui décale automatiquement la célébration de cette fête pour les chiites irakiens.

Article paru dans Afrique Asie (janvier 2010)

Version revue et augmentée

de « Saddam Hussein, Raïs martyr » (30/12/07)

 

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HHHHH 12/06/2011 16:21


LEXANDRE CBB REUTLINGEN BUSCH JAEGER NORA ET HABIB 91995E2988 Revue pratique de l'électricité. Sciences et commerce. Chronique bi-mensuelle des applications ...

1903/11 (A13,SER2,VOL13)-1904/10.
P223
QUESTION ECRITE no 2988/95 de Alexandros ALAVANOS à la Commission. Incapacité à mettre en oeuvre la politique en matière de tourisme rural dans les régions éloignées de Grèce
Journal officiel n° C 066 du 04/03/1996 p. 0047
Notice bibliographique
61991J0338 1904/11 (A14,SER2,VOL14)-1905/10. P124
Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993.
H. Steenhorst-Neerings contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Detailhandel, Ambachten en Huisvrouwen.
Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas.
Egalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Limitation de l'effet rétroactif d'une demande de prestation - Passage d'une prestation d'incapacité de travail à une prestation de
survivant.
Affaire C-338/91.
61985C0020 1905/11 (A15,SER2,VOL15)-1906/10. P292
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 22 janvier 1987.
Mario Roviello contre Landesversicherungsanstalt Schwaben.
Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.
Sécurité sociale - Pension d'invalidité professionnelle ou pour incapacité générale de gain.
Affaire 20/85.
Recueil de jurisprudence 1988 page 02805
62010C0211 1906/11 (A16,SER2,VOL16)-1907/10.
Volume de périodique en mode image et en mode texte, recherche pleinP242
Prise de position de l'avocat général Sharpston présentée le 16 septembre 2010.
Doris Povse contre Mauro Alpago.
Demande de décision préjudicielle: Oberster Gerichtshof - Autriche.
Coopération judiciaire en matière civile - Matières matrimoniale et de responsabilité parentale - Règlement (CE) nº 2201/2003 - Déplacement illicite de l’enfant - Mesures provisoires relatives au
‘pouvoir de décision parentale’ - Droit de garde - Décision ordonnant le retour de l’enfant - Exécution - Compétence - Procédure préjudicielle d’urgence.
Affaire C-211/10 PPU.
Recueil de jurisprudence 2010 page 00000
Notice bibliographique
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html

92008E4112
1910/11 (A20,SER2,VOL20)-1911/10.
P268
Question écrite E-4112/08(FI) posée par Ville Itälä (PPE-DE) à la Commission. Développement du réseau finlandais d'autobus
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 40, 18.2.2009
Notice bibliographique

91995H0593 Le Correspondant (Paris)

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1843 (TB)-1874. P115

QUESTION No 36 (H-0593/95) de Thomas MEGAHY à la Commission. Directive relative aux autobus et aux autocars et handicapés
Débats du PE (éd. française): n° 467 p. 0045
Débats du PE (éd. allemande): n° 467 p. 0048
Débats du PE (éd. italienne): n° 467 p. 0045
Débats du PE (éd. néerlandaise) : n° 467 p. 0045
Débats du PE (éd. anglaise): n° 467 p. 0041
Débats du PE (éd. danoise): n° 467 p. 0042
Débats du PE (éd. grecque) .... : n° 467 p. 0047
Débats du PE (éd. espagnole): n° 467 p. 0046
Débats du PE (éd. portugaise) . : n° 467 p. 0045
Notice bibliographique

92009E3809 1871 (NOUV SER,T48 = T84). P474
Question écrite E-3809/09 posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission. Modèle de carte de stationnement pour personnes handicapées
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 10E, 14.1.2011
Notice bibliographique
92009E4697 1878 (NOUV SER,T75 = T111). P469
Question écrite E-4697/09 posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission. Crise et danger d'euthanasie
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 10E, 14.1.2011
Notice bibliographique

92006E1323 1878 (NOUV SER,T76 = T112). P713
Question écrite E-1323/06 posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission. Euthanasie
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 328, 30.12.2006
Notice bibliographique


2AMBASSADE FR A HELSINKI 92007E5917
1878 (NOUV SER,T77 = T113).
P444
Question écrite E-5917/07 posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission. Concessions accordées à des compagnies d'autobus
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 191, 29.7.2008
Notice bib 92006E2719
Question écrite P-2719/06 posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission. Sécurité dans les autobus de ramassage scolaire
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 328, 30.12.2006
Notice bibliographique
liographique
62007J0288 Accueil 4 408 résultats page 250 sur 294 Périodique volumes Consultation
Annales de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy

1828 (T2).
P123
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 16 septembre 2008.
Commissioners of Her Majesty’s Revenue & Customs contre Isle of Wight Council et autres.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales) (Chancery Division) - Royaume-Uni.
Sixième directive TVA - Article 4, paragraphe 5 - Activités accomplies par un organisme de droit public - Exploitation de parcs de stationnement payants - Distorsions de concurrence - Signification
des expressions ‘conduirait à’ et ‘d’une certaine importance’.
Affaire C-288/07.
Recueil de jurisprudence 2008 page I-07203
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92008E0506
1829 (T3).
P128
Question écrite E-0506/08 posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission. Aires de stationnement sécurisées le long des autoroutes européennes
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 291, 13.11.2008
Notice bibliographique



3KHEOPShttp://www.bauernverband.de/index.php?redid=153330Belbey Habib
27 avenue Lucien Français1829 (T4). P99
94400 Vitry Sur Seine
habib.belbey@yahoo.com
22 04 1973
LANDAEBEITER

IDEM 92009E5623 1832 (T6)-1833. P157
Question écrite E-5623/09 posée par David Martin (S&D) à la Commission. Calcul par Traces des temps de déplacement des animaux
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 10E, 14.1.2011
Notice bibliographique
IDEM 52007AP0011 1834 (T7). P206
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté relative au projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des
Nations unies concernant la réception de systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d'origine des véhicules
(11523/2006 - C6-0346/2006 - 2006/0035(AVC))
JO C 250E du 25.10.2007, p. 75–75 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Notice bibliographique
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91987E1987 1836 (T8). P23
Question écrite n 1987/87 de M. José Lafuente Lopez à la Commission: Grands parcs de stationnement à proximité des gares
Journal officiel n° C 189 du 18/07/1988 p. 0016
Notice bibliographique

CATERPILLAR Comité d'entreprise Caterpillar [Texte imprimé]
Clavis / 1987-[199.] 92000E3828 1839 (T9). P302
QUESTION ÉCRITE P-3828/00 posée par Niall Andrews (UEN) à la Commission. Comité d'entreprise européen.
Journal officiel n° C 163 E du 06/06/2001 p. 0216 - 0217
Notice bibliographique
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61990C0360 1840 (T10). P204
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 28 janvier 1992.
Arbeiterwohlfahrt der Stadt Berlin e.V. contre Monika Bötel.
Demande de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Berlin - Allemagne.
Égalité des rémunérations - Indemnisation de stages suivis par des membres de comité d'entreprise employés à temps partiel.
Affaire C-360/90.
Recueil de jurisprudence 1992 page I-03589
92006E5855
1842 (T12)-1846.
P244
Question écrite E-5855/06 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission. Aides à la reforestation
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 45, 16.2.2008
Notice bibliographique

92006E5116
1849 (T13).
P322
Question écrite E-5116/06 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission. Aides à la reforestation
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 293, 5.12.2007
Notice bibliographique

91995E2464 1850 (T14). P155
QUESTION ECRITE no 2464/95 de José APOLINÁRIO à la Commission. Financement de projets de reforestation au titre du Fonds de cohésion
Journal officiel n° C 009 du 15/01/1996 p. 0050
Notice bibliographique

91985E1983
1850 (T15).
P13
QUESTION ECRITE NO 1983/85 DE M. FRANCOIS MUSSO A LA


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